Politique de confidentialité
Institut Regard Juste
Dernière mise à jour : 7 novembre 2026
1. Responsable du traitement
L'Institut Regard Juste accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et à la confidentialité des informations communiquées par les personnes qui le contactent ou bénéficient de ses prestations.
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679) et à la législation française applicable.
Le responsable des traitements réalisés dans le cadre de l'activité de l'Institut est :
Charlotte GAUTIER – Entrepreneur individuel
Nom commercial : Institut Regard Juste
SIRET : 943 882 639 00025
Le Burgas
911 route de Prayssas
47360 Lacépède – France
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, les personnes concernées peuvent contacter l'Institut Regard Juste à l'adresse électronique indiquée dans les mentions légales du site.
2. Données personnelles collectées
L'Institut Regard Juste distingue les données administratives nécessaires à son fonctionnement des données sensibles recueillies dans le cadre de l'accompagnement thérapeutique.
Les données administratives comprennent notamment les informations d'identification, les coordonnées, les rendez-vous et les éléments nécessaires à la facturation. Elles sont traitées au moyen des différents services professionnels utilisés par l'Institut.
Les données relatives à la santé et au suivi thérapeutique sont exclusivement conservées dans le logiciel professionnel SYPRENE, conformément aux conditions de confidentialité et de protection des données propres à ce service.
Aucun dossier clinique parallèle n'est constitué ou conservé par l'Institut Regard Juste.
Des données techniques peuvent également être collectées lors de la consultation du site internet.
3. Formulaire de contact du site internet
Lorsqu'une personne utilise le formulaire de contact du site www.institutregardjuste.fr, les informations transmises sont utilisées pour répondre à sa demande et, le cas échéant, organiser un premier rendez-vous.
Ce traitement repose sur l'intérêt légitime de l'Institut à répondre aux sollicitations reçues ou sur la réalisation de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée.
Les visiteurs sont invités à ne pas communiquer d'informations médicales détaillées dans leurs messages.
Les informations recueillies sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis supprimées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, sous réserve des obligations légales applicables.
4. Prise de rendez-vous
La gestion des rendez-vous est assurée au moyen des services Psychologue.net et TMH Suite.
Ces plateformes permettent notamment la gestion des inscriptions, des coordonnées des personnes et de l'organisation des consultations.
Les données sont traitées dans le cadre de la gestion des rendez-vous et de la relation contractuelle avec les personnes accompagnées.
Les traitements réalisés directement par ces plateformes sont également soumis à leurs propres politiques de confidentialité.
5. Données relatives à l'accompagnement thérapeutique
Dans le cadre de son activité, l'Institut Regard Juste utilise le logiciel professionnel SYPRENE, développé dans l'environnement de formation LACT, pour la conservation des fiches de suivi, des notes d'accompagnement et des questionnaires éventuellement renseignés par les personnes accompagnées.
Ces informations peuvent comprendre des données personnelles sensibles, notamment relatives à la santé physique ou psychique.
Selon les informations communiquées par SYPRENE, les données sont hébergées en France auprès d'un prestataire certifié pour l'hébergement de données de santé (HDS). Leur accès est limité à l'intervenant chargé de l'accompagnement et aux personnes habilitées par SYPRENE.
Les données sont conservées pendant la durée de l'accompagnement, puis anonymisées au plus tard cinq ans après le dernier rendez-vous, conformément aux modalités prévues par SYPRENE.
Le logiciel peut également recourir à des outils d'intelligence artificielle opérant dans son environnement sécurisé, dans les conditions décrites par sa politique de confidentialité.
Une information spécifique relative au traitement des données personnelles est présentée aux personnes accompagnées lors de leur inscription dans SYPRENE. Les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité du service sont soumises à leur acceptation.
La participation au programme de recherche SYPRENE est facultative et fait l'objet d'un consentement distinct. En cas de refus, aucun questionnaire destiné à ce programme n'est adressé à la personne, sans conséquence sur son accompagnement.
Les personnes accompagnées peuvent exercer leurs droits relatifs aux données personnelles conformément aux dispositions du RGPD, notamment en contactant le référent RGPD de SYPRENE à l'adresse suivante : inforgpd@lact.fr.
6. Consultations à distance
Les consultations à distance sont réalisées exclusivement au moyen du service Google Meet.
L'utilisation de ce service implique le traitement de certaines données techniques et de connexion par Google, conformément aux conditions et à la politique de confidentialité applicables au service.
L'Institut Regard Juste ne procède à aucun enregistrement des consultations à distance.
Les personnes accompagnées sont invitées à participer aux consultations depuis un environnement permettant de préserver la confidentialité des échanges.
7. Facturation et gestion administrative
Les données nécessaires à l'établissement des factures sont traitées au moyen du logiciel Mon Business Assistant, proposé dans le cadre des services destinés aux professionnels de BNP Paribas.
Ces informations comprennent notamment le nom, le prénom, l'adresse et les données relatives aux prestations facturées.
Leur traitement est nécessaire à la gestion administrative et au respect des obligations comptables et fiscales applicables.
Aucune donnée clinique issue de SYPRENE n'est intégrée au logiciel de facturation.
Les documents de facturation sont conservés pendant les durées prévues par la législation en vigueur, notamment dix ans pour les pièces comptables concernées.
8. Mesure d'audience et cookies
Le site utilise le service IONOS Analytics afin de mesurer sa fréquentation et d'améliorer son fonctionnement.
Ce service permet notamment d'établir des statistiques relatives aux visites, aux pages consultées et aux caractéristiques techniques des connexions.
Certains cookies ou traceurs peuvent être nécessaires au fonctionnement du site ou à la réalisation de statistiques de fréquentation.
Lorsque la réglementation l'exige, le consentement des visiteurs est recueilli préalablement à l'utilisation des traceurs concernés.
Les visiteurs peuvent également gérer les cookies à partir des paramètres de leur navigateur.
9. Destinataires et sécurité des données
Les données personnelles sont accessibles à l'Institut Regard Juste ainsi qu'aux prestataires techniques intervenant dans la fourniture des services utilisés, dans la limite de leurs missions et des habilitations qui leur sont accordées.
L'Institut Regard Juste veille à utiliser des outils professionnels permettant de limiter les accès non autorisés et de préserver la confidentialité des informations traitées.
Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.
Certains prestataires peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l'Espace économique européen. Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent être encadrés conformément aux dispositions applicables du RGPD.
10. Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité et aux obligations légales applicables.
Les principales règles de conservation sont les suivantes :
Demandes de contact : durée nécessaire au traitement de la demande, puis suppression lorsqu'aucune conservation supplémentaire n'est justifiée.
Rendez-vous : selon les durées définies dans les conditions applicables aux plateformes utilisées.
Données d'accompagnement dans SYPRENE : durée du suivi, puis anonymisation au plus tard cinq ans après le dernier rendez-vous, conformément aux modalités du service.
Données de facturation : durée légale applicable aux documents comptables concernés.
Données de fréquentation du site : selon les paramètres de conservation applicables à IONOS Analytics.
11. Droits des personnes
Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :
Droit d'accès à ses données personnelles.
Droit de rectification des informations inexactes.
Droit à l'effacement, lorsque les conditions légales sont réunies.
Droit à la limitation du traitement.
Droit d'opposition, lorsque ce droit est applicable.
Droit à la portabilité des données, dans les situations prévues par le RGPD.
Droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Ces droits peuvent être exercés auprès de l'Institut Regard Juste, aux coordonnées indiquées dans les mentions légales.
Pour les traitements spécifiques réalisés dans SYPRENE, les personnes peuvent également contacter : inforgpd@lact.fr.
En cas de difficulté concernant le traitement de leurs données personnelles, les personnes concernées peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), sur le site www.cnil.fr.
12. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être actualisée afin de tenir compte des évolutions des services proposés, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.
La date de dernière mise à jour figure en tête du document.
